Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 147 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l’échelle d’un pôle d’équilibre territorial et rural, ou à défaut d’un établissement public de coopération intercommunale en y associant les collectivités qui le compose. »
Exposé sommaire
Afin de faciliter l’élaboration des projets de territoire, il est nécessaire de s’appuyer sur des structures de projets identifiés et regroupant les différentes collectivités souhaitant développer le projet. Il est nécessaire de différencier les actions inscrites dans le projet de territoire du projet de territoire lui-même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.