Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 48 Non soutenu
Mme Émilie Bonnivard LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoires et ont besoin notamment d’être assistés dans le montage de leurs demandes de subvention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.