Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 36 Non soutenu
Mme Émilie Bonnivard LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« européenne, »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.