Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 18 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.