Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1160 Rejeté
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 17 mai 2019· sort le 17 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 1087
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 49
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« XI bis. – Durant les cinq années qui suivent le début de l’activité privée lucrative, l’agent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.