Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1116 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article 25 est complété par les mots : « de conseils en organisation, de conseils juridiques et de définition des lignes directives de gestion prévues à l’article 33‑3, à la demande des collectivités et établissements affiliés ».
Exposé sommaire
les Centres de Gestion assistent les collectivités pour assurer les tâches de gestion des ressources humaines et dans la définition de leurs politiques de GRH. La mise en œuvre des nouveaux outils de définitions des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans le cadre des lignes directrices de gestion nécessitera un accompagnement des collectivités que les Centres de Gestion sont en mesure de leur assurer et de proposer à travers une mutualisation des compétences et des moyens que les Centres de Gestion proposent déjà activement à leurs collectivités et établissements affiliés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.