Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 741 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Anne Brugnera, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Anissa Khedher, Isabelle Rauch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.