Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 336 Retiré
Mme Fadila Khattabi LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2019· sort le 14 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment en informant l’ensemble des agents, fonctionnaires comme contractuels, sur les activités de formation dont ils peuvent bénéficier ».
Exposé sommaire
L’article 3 du présent projet de loi clarifie les compétences du comité social d’administration en affirmant notamment son rôle stratégique en ce qui concerne les enjeux de mobilité, de promotion et de valorisations des parcours professionnels au sein de la fonction publique.
Compte-tenu de ces prérogatives, le présent amendement propose d’ajouter à la liste des problématiques dont le comité social d’administration a la charge, la mission d’informer les agents, fonctionnaires comme contractuels, des activités de formation dont ils peuvent bénéficier. Une démarche qui ne pourra que renforcer les objectifs fixés en termes de mobilité et de montée en gamme des compétences.
Cosignataires
Didier Baichère, Danielle Brulebois, Pascale Fontenel-Personne, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Didier Martin, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.