Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 122 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Sébastien Cazenove, Anne Genetet, Patrice Perrot, Bertrand Sorre, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.