Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2044 Sans sort
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Max Mathiasin, Maud Petit, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Olivier Serva, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.