Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1252 Retiré
Mme Audrey Dufeu LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 23 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 67
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Le deuxième alinéa de l'article L. 3513‑8 du code de la santé publique est complété par les mots : « et ne peuvent dépasser 20 milligrammes par millilitre ».
Exposé sommaire
Les e-cigarettes et le vapotage se développent rapidement en France, qui est devenu le troisième marché du vapotage dans le monde. La perspective des hausses tarifaires successives du paquet de cigarette permet d’envisager une forte hausse de la consommation des e-cigarettes.
Si elles sont apparues dans un premier temps comme un outil permettant aux fumeurs de réduire leur consommation voire comme un outil pour arrê ter de fumer, le développement des e-cigarettes avec un niveau de nicotine extrêmement élevé, associé à un marketing efficace, a entraîné dans certains pays une hausse du nombre de fumeurs, notamment chez des jeunes qui sans la e-cigarette n’auraient jamais fumé.
Aussi, il est proposé dans cet amendement de réaffirmer, dans la loi, ce qui est précisé dans la directive européenne, c’est-à-dire que la teneur en nicotine de la cigarette électronique ne peut être supérieure à celle de la cigarette.
Cosignataires
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Anne Blanc, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Annie Chapelier, Dominique Da Silva, Françoise Dumas, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Florence Granjus, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Sandrine Josso, Anissa Khedher, Sereine Mauborgne, Matthieu Orphelin, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.