Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« spécialisés, »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les indicateurs de santé, ».
Exposé sommaire
Les projets territoriaux de santé ont vocation à permettre une meilleure coordination entre le sanitaire, le médico-social et l’ensemble des acteurs de la santé en ville.
Si les missions actuellement décrites dans cet alinéa sont essentielles pour que les projets territoriaux de santé apportent une vraie réponse aux citoyens dans les territoires, il peut être pertinent d’y ajouter une orientation de ces missions en fonction des indicateurs de santé. En effet, chaque territoire est spécifique et a besoin de réponses adaptées. La coordination entre les professionnels de santé doit permettre de répondre à ces spécificités déterminées par chaque agence régionale de santé.
Aussi, cet amendement propose la prise en compte des indicateurs de santé dans l’élaboration du projet territorial de santé, afin que les acteurs de la santé se coordonnent sur les problématiques prioritaires du territoire.
Cosignataires
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Anne Blanc, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Annie Chapelier, Dominique Da Silva, Françoise Dumas, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Florence Granjus, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Sandrine Josso, Anissa Khedher, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Jean Terlier, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal