ipolitiki

Amendement n° 1181 Retiré

M. Jean-Pierre Door LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « proximité », insérer les mots :  « publics et privés ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

L’un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s’intégrer dans un dispositif gradué de l’offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L’enjeu est tel qu’il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.