Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1138 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Françoise Dumas, Sophie Errante, Laurence Gayte, Éric Girardin, Yannick Haury, Sandrine Josso, Aina Kuric, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Delphine O, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.