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Amendement n° 913 Rejeté

M. Philippe Vigier DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 21 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «  aaa)  Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux visés à l’article L. 6213‑1 ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville, notamment ceux engagés dans l’organisation des soins ambulatoires, pouvant prendre l’initiative de créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.