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Organisation et transformation du système de santé · Système de santé

Amendement n° 392 Sans sort

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 21

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.