Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 374 Sans sort
M. Jean-Claude Bouchet LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Mansour Kamardine, Gilles Lurton
Scrutin public
Pas encore examiné.