Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1343 Adopté
M. Pierre Dharréville GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 16 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 74 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis Les effets de l’évolution des dispositifs d’actionnariat salarié sur le partage de la valeur créée par l’entreprise parmi les salariés ainsi que sur l’influence des salariés sur la gouvernance et la stratégie de l’entreprise ; »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.