Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1327 Non soutenu
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 16 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 1268
En clair
Résumé en cours…
Article 55 bis
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« confidentiel à destination exclusive des présidents des commissions chargées des affaires économiques et des rapporteurs généraux des commissions chargées des finances de chaque assemblée »
le mot :
« au Parlement ».
Exposé sommaire
Sous amendement de repli par rapport au sous-amendement N° 1325.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.