Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1321 Adopté
M. Jean-Noël Barrot DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 83
Dispositif
I. – À l’alinéa 83, supprimer la référence :
« du 1° ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 93.
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.