Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1222 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée »
les mots :
« diagnostic de performance et croissance de » ;
II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion »
les mots :
« diagnostic de performance et croissance ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le nom du rapport afin qu’il corresponde mieux à son objet qui est de proposer un audit adapté aux PME avec une valeur prospective.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.