Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 120 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
Exposé sommaire
Depuis l’adoption de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu’il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de développement environnemental.
L’objet de cet amendement est donc d’ajouter le terme « environnemental ».
Cosignataires
Jacques Cattin, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.