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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 993 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Sylvie Charrière LAREM· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « un chef d’établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411‑1 et les compétences attribuées au chef d’établissement par l’article L. 421‑3. Un ou plusieurs chefs d’établissement adjoints, dont un au moins est en charge des classes du premier degré, exercent aux côtés du chef d’établissement. »

Exposé sommaire

Dans ces nouveaux établissements des savoirs fondamentaux, afin de favoriser les échanges entre le premier et le second degré, de co-construire des projets renforçant la réussite scolaire, un directeur d’école travaille aux côtés du chef d’établissement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.