Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1001 Adopté
Mme Sylvie Charrière LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Après avis du recteur, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s’appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu’il a sous sa responsabilité.
Cosignataires
Aurore Bergé, Jacqueline Dubois, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.