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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 848 Rejeté

M. Jean-Félix Acquaviva LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le changement d’appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l’étude d’impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont des composantes des universités. En devenant des instituts nationaux, le ministère de l’éducation nationale semble préparer un pilotage centralisé renforcé ce qui nierait les efforts réalisés par les ESPE pour s’intégrer aux universités et pour s’adapter au contexte spécifique de leurs académies.

Cosignataires

Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.