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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 644 Non soutenu

M. Jean-Claude Bouchet LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « La durée du mandat des autres personnalités désignées au 1° est de cinq ans. »

Exposé sommaire

Le Conseil d’évaluation de l’école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d’une amélioration du système. Il semble donc pertinent d’aller vers une harmonisation de la durée du mandat des personnalités choisies et des parlementaires de ce conseil qui a besoin de temps pour acquérir une réelle expertise dans son domaine. C’est pourquoi, cet amendement propose d’harmoniser la durée du mandat à cinq ans, des personnalités choisies pour leur compétence, avec celle des parlementaires.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.