Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 643 Non soutenu
M. Jean-Claude Bouchet LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d’une amélioration du système.
C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier le nombre de représentants de l’éducation nationale et de le ramener de 4 à 2 membres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.