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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 68 Rejeté

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 12 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »

Exposé sommaire

L’uniforme, parce qu’il permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves, est à privilégier dans les établissements scolaires. Cette tenue uniforme peut être un simple polo et un jeans.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.