Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 68 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Exposé sommaire
L’uniforme, parce qu’il permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves, est à privilégier dans les établissements scolaires.
Cette tenue uniforme peut être un simple polo et un jeans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.