Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 5 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l’éducation nationale en disponibilité ou en retraite. »
Exposé sommaire
Afin d’assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d’évaluation de l’école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vienne pas indirectement renforcer le contingent des fonctionnaires de l’éducation nationale qui en sont membres.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Jacques Ferrara, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.