Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2019· sort le 11 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de l’ensemble de ses personnels »
les mots :
« , de l’ensemble de ses personnels et de ses bâtiments ».
Exposé sommaire
A plusieurs reprises durant les dernières années, des écoles ont été saccagées voire incendiées par des enfants qui y étaient ou qui y avaient été scolarisées. Bien que rarissimes et pénalement ainsi que civilement réprimés, ces actes d’irrespects envers les bâtiments de l’institution scolaire justifient qu’à notre sens, cette notion de respect aux lieux où l’école est dispensée soit ajoutée à l’évidente nécessité d’en respecter les personnels.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jean-Jacques Ferrara, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.