Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale
Amendement n° 54 Rejeté
M. Guillaume Garot SOC· Séance publique· déposé le 30 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 28
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa par les mots :
« dans un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.