Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 32 Retiré
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Lorsque cela est nécessaire, l’équipe de suivi de la scolarisation invite un représentant de la collectivité locale concernée par la mise en place des activités périscolaires de l’élève à besoins particuliers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre d’associer si nécessaire un représentant de la collectivité compétente à l’équipe de suivi de la scolarisation et aménager le projet personnalisé de scolarisation dans le but d’y intégrer les temps périscolaires.
Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des communes qui ont la charge de les organiser et de les animer.
Dans l’objectif de rendre l’école pleinement inclusive, il semble donc important que les collectivités locales prennent toute leur part dans ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.