Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 9 Tombé
M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« recueille »
les mots :
« peut recueillir ».
Exposé sommaire
Cette disposition nouvelle prévue à l’article 7, pour intéressante qu’elle soit, ne doit pas avoir pour effet de rallonger le processus de décision de construction d’un établissement scolaire. Cet amendement vise donc, tout en l’encourageant, à rendre facultative la sollicitation de cet avis.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.