Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 238 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.