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Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales

Amendement n° 5 Rejeté

M. Vincent Rolland LR· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· sort le 21 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après l’année : « 2019, », insérer les mots : « ainsi que sur la défiscalisation des heures supplémentaires, ».

Exposé sommaire

Faire un rapport sur la défiscalisation des heures supplémentaires est tout aussi important qu’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires est une mesure voulue de longue date. Cette mesure aura un effet certain sur le pouvoir d’achat des Français, qui ne devront pas s’acquitter d’impôt sur les heures supplémentaires qu’ils auront effectué. Il s’agit ainsi, par ce rapport, d’en chiffrer concrètement l’impact afin que cette mesure concrète devienne pérenne et s’inscrive durablement en droit français.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.