Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 423 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Benoit Simian LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Après le mot :
« naturels »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« , des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; ».
Exposé sommaire
Il était nécessaire d’ajouter les instances de la pêche de loisir parmi les membres du deuxième collège du conseil d’administration de l’Office national de la biodiversité.
Il est en revanche souhaitable, en raison de l’importance que revêt la création de ce nouvel établissement pour le rapprochement des mondes de la protection de la biodiversité et de la chasse, que les instances de la chasse soient placées plus avant dans l’énumération des membres du futur conseil d’administration.
Il est donc proposé d’inverser dans cette énumération l’évocation des instances de la chasse et de celles de la pêche de loisir.
Cosignataires
Xavier Batut, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Olivier Gaillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.