Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 375 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« significative »
le mot :
« représentative ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Le terme significatif parait trop vague alors que la biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité nationale.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.