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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 370 Retiré

M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. En outre, sont membres observateurs de ce conseil un représentant de chacun des trois bassins ultramarins. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions une juste représentation au sein de la gouvernance de l’Office français de la biodiversité. Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est en effet exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en Outre-mer de dans l’hexagone (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse). La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’Outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité. Si l’alinéa 31 du présent article prévoit bien une représentation des Outre-mer au Conseil d’administration du futur Office français de la biodiversité, celle-ci se veut à minima et n’est absolument pas à la hauteur, eu égard à la diversité des enjeux de conservation et du poids de ces territoires dans le patrimoine naturel national. Il s’agit là d’un véritable retour en arrière par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.