Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 251 Retiré
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer l’Office national des forêts à l’Office français de la biodiversité.
Exposé sommaire
L’OFB aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d’envisager et d’étudier l’opportunité d’intégrer les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine. C’est notamment le cas de l’Office nationale des forets. Ainsi, cet amendement a pour objet la demande d’un rapport sur cet éventuel rattachement
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.