Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 247 Rejeté
Mme Maina Sage AGIR-Eet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« milieux »,
insérer le mot :
« terrestres, ».
Exposé sommaire
Amendement de forme qui vise à rétablir l’oubli du mot « terrestres » afin de reprendre la formule générale du texte : « milieux terrestres, aquatiques et marins ».
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.