Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 237 Retiré
Mme Maina Sage AGIR-Eet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration de l’AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l’ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d’outre-mer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d’appui aux politiques publiques en faveur de notre biodiversité sous toutes ses formes.
Il est important de rappeler que 97 % de l’espace maritime français et 80 % de notre biodiversité est situé en outre-mer. À ce titre, un grand nombre de parlementaires issus d’outre-mer et de l’Hexagone ont porté ensemble, avec force, cette volonté d’intégrer leurs représentants au cœur même des décisions de l’Agence et de l’ensemble de ses comités de réflexion et de coordination.
Cet amendement de repli vise donc à assurer la présence d’au moins trois représentant ultramarins au conseil d’administration de l’OFB contre deux dans la rédaction actuelle. Cette précision est fondamentale pour l’ensemble des acteurs des collectivités, des associations et de la société civile qui œuvrent au développement durable de nos territoires et qui souhaitent rester impliqués au plus haut niveau des décisions de l’Office.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.