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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 236 Retiré

Mme Maina Sage AGIR-Eet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30

Dispositif

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer ; ».

Exposé sommaire

La mission de préfiguration de l’AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l’ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d’outre-mer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d’appui aux politiques publiques en faveur de notre biodiversité sous toutes ses formes. Il est important de rappeler que 97 % de l’espace maritime français et 80 % de notre biodiversité est situé en outre-mer. À ce titre, un grand nombre de parlementaires issus d’outre-mer et de l’Hexagone ont porté ensemble, avec force, cette volonté d’intégrer leurs représentants au cœur même des décisions de l’Agence et de l’ensemble de ses comités de réflexion et de coordination. Cet amendement vise donc à assurer la présence d’au moins un parlementaire ultramarin au sein du collège des parlementaires.

Cosignataires

Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.