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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 233 Tombé

M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27

Dispositif

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « , dont un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS d’un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l’actuelle composition de l’Agence française pour la biodiversité. Le texte adopté par la commission ne garantit pas cette représentation puisqu’il précise que le conseil d’administration sera composé de manière à comprendre « au moins un représentant des outre-mer dans le deuxième ou le troisième collège ».

Cosignataires

Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.