Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 229 Retiré
M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 31
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d’administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme le prévoit l’actuel article L. 131‑10 du code de l’environnement.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.