Amendement n° 228 Retiré

À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot : « parlementaire » les mots : « deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins ».

Le code de l’environnement prévoit actuellement la présence au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité d’un collège composé de deux députés et de deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultramarins. Si le texte adopté par la commission prévoit désormais l’existence d’un cinquième collège composé de parlementaires, il n’en garantit pas le nombre ni la présence d’au moins un représentant des territoires ultra-marins. Le présent amendement prévoit cette garantie.