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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 215 Non soutenu

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l’homme et la nature ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19 : « 6° Contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage ; ».

Exposé sommaire

Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques est centrale. Pour affirmer clairement la nécessité de conserver ce rôle premier au nouvel établissement public, il est proposé, dans l’amendement, d’afficher symboliquement en premier la mission d’accompagnement de la mobilisation de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité. L’accompagnement doit regrouper à la fois des appuis en termes de formation et de sensibilisation, mais aussi d’incitations financières.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.