Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 206 Non soutenu
M. Gérard Menuel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« directement ».
Exposé sommaire
Ce mot n’apporte rien au texte et peut être objet d’interprétation et source de contestation : qu’est-ce qu’une action directe dans ce domaine et par ailleurs qu’est-ce qu’une action qui ne le serait pas ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.