Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 203 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« ses membres »
les mots :
« les membres appartenant aux premier, deuxième, troisième et cinquième collèges ».
Exposé sommaire
Les représentants du personnel salariés sont membres du conseil d’administration et peuvent à ce titre participer a l’ensemble des travaux sauf à l’élection du président.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.