Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 71 Rejeté
Mme Constance Le Grip LR· Séance publique· déposé le 10 décembre 2018· sort le 11 décembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement ».
Exposé sommaire
Il s'agit de rappeler l'importance du renseignement dans le lutte contre le terrorisme et le rôle de notre coopération avec le Royaume-Uni en la matière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.