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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Amendement n° 40 Rejeté

M. Jean-Paul Lecoq GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2018· sort le 10 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17

Dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

L’alinéa 17 de l’article premier, en proposant la suppression de mesures trop favorables aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume‑Uni au cas où ce dernier n’accorderait pas de traitement équivalent n’est pas un bon signal. Il n’est pas possible de faire payer aux peuples les échecs et les errements de leurs dirigeants. Si la France a concédé un traitement plus avantageux aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume‑Uni que le Royaume-Uni ne le fait pas, qu’il en soit ainsi. La culture de l’accueil française sera par conséquent valorisée et permettra de démontrer l’intérêt qu’aura porté notre pays à organiser le mieux possible le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.